Conditions générales

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre Crinellie, Rue du Midi 9, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après « l'Atelier »), et toute personne physique qui commande une prestation ou un ornement auprès de l'Atelier (ci-après « la Cliente »).

En confirmant une réservation ou une commission par courriel, par téléphone ou via le formulaire du site, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepte sans réserve.

Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations de Crinellie, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

2. Prestations proposées

L'Atelier propose trois types de prestations :

Toute prestation non listée ci-dessus fait l'objet d'un devis écrit préalable.

3. Formation du contrat

Le contrat entre l'Atelier et la Cliente est formé au moment où l'Atelier adresse une confirmation écrite de la réservation ou de la commission (par courriel ou par courrier), accompagnée d'un récapitulatif de la prestation et, le cas échéant, d'une demande d'acompte.

Pour les commissions sur mesure et le Programme de mariée, un acompte de 30 % du forfait est demandé à la confirmation. Le solde est réglé à la livraison ou au rendez-vous final.

L'Atelier se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspond pas à ses domaines de compétence, sans avoir à motiver ce refus.

4. Tarifs et paiement

Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (franchise TVA conformément à l'art. 10 LTVA).

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, TWINT, et espèces lors des visites en atelier. Les cartes de débit et de crédit ne sont pas acceptées.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours après l'échéance convenue, l'Atelier se réserve le droit d'appliquer un intérêt moratoire au taux légal suisse (5 % l'an).

Les pièces fabriquées par les ateliers partenaires dans le cadre d'une commission sont facturées directement par ces ateliers selon leurs propres conditions.

5. Annulation et report

5.1 Visite de conseil

Un report est possible sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure convenue. En cas d'annulation ou de report dans les 48 heures, CHF 60 de frais de préparation sont retenus.

5.2 Commission sur mesure

L'annulation est possible sans pénalité jusqu'à la validation des esquisses. Après validation, l'acompte de 30 % est acquis à l'Atelier pour couvrir le travail de conception réalisé. Si la fabrication a déjà démarré chez un atelier partenaire, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'avancement des travaux.

5.3 Programme de mariée

L'annulation est possible sans pénalité jusqu'à 90 jours avant la date du mariage. Entre 89 et 30 jours, l'acompte est retenu. Moins de 30 jours avant la date, 60 % du forfait est dû.

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie grave documentée, deuil), l'Atelier s'engage à rechercher avec la Cliente une solution adaptée.

6. Délais de livraison — Commissions sur mesure

Les délais annoncés (habituellement quatre à six semaines pour une commission individuelle) sont des estimations établies de bonne foi. Ils peuvent être prolongés en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou d'aléas de fabrication chez nos ateliers partenaires.

L'Atelier informe la Cliente sans délai de tout retard prévisible. Un délai prolongé ne donne pas droit à une réduction du prix, sauf si le retard excède 60 jours calendaires au-delà du délai initialement convenu.

7. Droits de propriété — créations sur mesure

Les esquisses, fiches de style et maquettes de manipulation restent la propriété intellectuelle de Crinellie jusqu'au paiement intégral de la prestation.

Une fois la commission entièrement réglée, la Cliente dispose d'un droit d'usage personnel sur la pièce reçue. L'Atelier conserve le droit de documenter la création (photographies, archives) à des fins professionnelles, avec discrétion et sans identifier la Cliente sans son accord.

La reproduction des esquisses ou des visuels de pièces à des fins commerciales par la Cliente n'est pas couverte par les présentes CG et nécessite un accord préalable écrit.

8. Réclamations et pièces

Toute réclamation concernant une pièce livrée doit être communiquée à l'Atelier par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les ornements en matières naturelles (nacre, écaille végétale, soie) peuvent présenter de légères variations de teinte ou de texture : ces caractéristiques sont inhérentes aux matières et ne constituent pas un défaut.

En cas de défaut avéré de fabrication, l'Atelier propose en priorité une réparation ou un remplacement de la pièce. Le remboursement est envisagé si ni la réparation ni le remplacement ne sont réalisables dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

L'Atelier apporte le soin et le savoir-faire qui caractérisent sa pratique artisanale. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.

L'Atelier n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'occasion, préjudice moral lié à un retard le jour d'un événement) sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.

La Cliente s'engage à utiliser et à entretenir les pièces reçues conformément aux conseils de soin communiqués par l'Atelier. L'Atelier ne peut être tenu responsable des détériorations résultant d'un entretien inadapté.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes prestations est régi par la Politique de confidentialité de Crinellie, disponible sur notre site. Nous nous conformons à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

11. Droit applicable et for

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de la relation contractuelle entre la Cliente et l'Atelier sera soumis à la juridiction du Tribunal de Lausanne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par écrit.

12. Modifications des présentes conditions

L'Atelier peut mettre à jour les présentes CG. La version applicable est celle en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la réservation. La version la plus récente est disponible en permanence sur cette page, avec la date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :